Mentions légales
Un contrat est établi avec la vente de chaque chiot , accompagné d'un certificat vétérinaire, d'une carte d'identification, d'un carnet de santé et d'un document d'information sur les caractéristiques et besoins du chiot.
Conditions générales de vente :
L'acheteur est informé que l'éleveur ne sera tenu à aucune garantie de vices cachés dont il ne pourrait avoir connaissance au moment de la vente (article 1643 du code civil). Le nouveau propriétaire du chiot accepte les risques de santé congénitaux, héréditaires, liés aux aléas inconnus au moment de la conclusion de vente, comme partie intégrante des caractéristiques définies d'un commun accord par l'acheteur et l'éleveur (article L217-5 du code le la consommation), et le risque de développement conformément aux point 2 et 4 de l'article 1245-10 du code civil.